Mentions légales
Informations légales et politique de confidentialité du site.
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1. Éditeur du site
Le site Atlas Gym est édité par :
| Raison sociale | [Nom de la société ou de l'association] |
|---|---|
| Forme juridique | [SAS / SARL / EURL / Association loi 1901 / Entreprise individuelle…] |
| Capital social | [Montant en euros, si applicable] |
| Siège social | [Adresse complète] |
| SIREN / SIRET | [Numéro] |
| RCS | [Ville d'immatriculation + numéro, si applicable] |
| TVA intracommunautaire | [FR 00 000000000, si applicable] |
| Directeur de la publication | [Prénom NOM] |
| Téléphone | 01 23 45 67 89 |
| contact@votre-salle.fr |
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
| Nom | [Nom de l'hébergeur : OVHcloud, Netlify, Vercel, GitHub Pages…] |
|---|---|
| Adresse | [Adresse du siège de l'hébergeur] |
| Site web | [https://…] |
3. Activité sportive & assurance
Les séances d'entraînement et de coaching sont encadrées par des éducateurs sportifs titulaires d'un diplôme et d'une carte professionnelle en cours de validité, conformément aux dispositions du Code du sport. Les justificatifs sont affichés dans l'établissement.
Assurance responsabilité civile professionnelle : [Nom de l'assureur, numéro de contrat, couverture géographique].
Une pratique sportive régulière est bénéfique pour la santé. En cas de doute sur votre état de santé, nous vous recommandons de consulter votre médecin avant de débuter.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure) est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée et traitons vos données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
[Nom de la structure], dont les coordonnées figurent à l'article 1. Contact pour toute question relative aux données : [contact@votre-salle.fr ou DPO].
Données collectées et finalités
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des réservations de cours particuliers | Prénom, nom, e-mail, téléphone, objectif, message, créneau choisi | Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat | [3 ans] après le dernier contact |
| Réponse à vos demandes (e-mail, téléphone) | Coordonnées et contenu du message | Intérêt légitime | [1 an] après le dernier échange |
| Mesure d'audience (uniquement si vous l'acceptez) | Données de navigation | Consentement | 13 mois maximum |
Destinataires
Vos données sont destinées exclusivement à l'équipe de l'établissement et, le cas échéant, à nos prestataires techniques (hébergement, service de formulaire : [nom du prestataire]) qui agissent sur nos instructions. Elles ne sont jamais vendues. [Précisez si des données sont transférées hors de l'Union européenne et les garanties mises en place.]
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@votre-salle.fr, en joignant si besoin un justificatif d'identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
Données de santé
Nous vous demandons de ne pas communiquer d'informations médicales détaillées via le site. Toute information de santé nécessaire à votre accompagnement sera recueillie directement par votre coach, avec votre accord.
6. Cookies
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7. Responsabilité & liens externes
Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour (tarifs, horaires, planning), mais ne pouvons garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Les informations communiquées en salle ou lors de l'inscription prévalent en cas de différence. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu et dont nous déclinons la responsabilité.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.
Médiateur : [Nom du médiateur, adresse postale, site internet].
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence applicables aux consommateurs.